Revue de presse/dépêches

Mardi 10 avril 2007
LE MONDE | 10.04.07 | 16h50  •  Mis à jour le 10.04.07 | 16h50
 
C'est l'un des multiples brouillages de cette campagne présidentielle. Le lointain héritier du gaullisme, qui avait fait largement usage du référendum dans une pratique plébiscitaire, promet de ne pas y avoir fréquemment recours : le candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy, a ainsi indiqué qu'il fera, s'il est élu président, un usage "modeste" de ce type de consultation populaire. En revanche, ses deux principaux rivaux - qui "descendent" de familles politiques de tradition plus parlementariste - ont annoncé l'un et l'autre qu'en cas de victoire ils consulteraient les Français sur plusieurs sujets majeurs.

M. Sarkozy a justifié ses réserves à ce sujet dans un entretien à l'hebdomadaire L'Express du 27 mars. "Le quinquennat a beaucoup changé les choses", a expliqué le candidat de l'UMP. Avant de s'interroger en ces termes : "Il y a la présidentielle, puis les législatives, se profilent ensuite les municipales, les cantonales et les régionales. Croyez-vous que, si je suis élu, je vais aussitôt dire aux Français : "Excusez-moi, j'ai besoin de vous demander votre avis sur un autre sujet" ?"

François Bayrou (UDF) se dit au contraire "partisan de réhabiliter le référendum pour donner la base populaire nécessaire à de grands projets". Pour le candidat centriste, "le référendum, sur un grand sujet, c'est le moyen de donner conscience des enjeux et d'entraîner la mobilisation. Le référendum place le citoyen en position de responsabilité, de gouvernant. Et non pas en position de consommateur qui ne pense qu'à sa situation personnelle."

Dans le droit-fil de sa campagne "participative", Ségolène Royal (PS) veut instituer un référendum d'initiative populaire par voie de pétition, avec un seuil compris entre un million de personnes et un dixième des électeurs inscrits. Cette disposition figurerait dans une réforme d'ensemble des institutions (non-cumul des mandats, introduction d'une part de proportionnelle pour les législatives, modification du mode de scrutin pour l'élection des sénateurs, droit de vote des étrangers aux élections locales...), qui serait elle-même soumise à référendum à l'automne.

RÉFORME DES RETRAITES

Favorable à ce qu'il appelle également une "VIe République" (non-cumul des mandats, instauration de la proportionnelle pour l'élection de la moitié des députés, suppression de l'article 49-3 et des ordonnances...), M. Bayrou a indiqué qu'il consulterait lui aussi les Français sur son projet de réforme institutionnelle. Le candidat de l'UDF veut élargir l'usage du référendum, qui pourrait être organisé à l'initiative non seulement du président de la République, mais aussi de la majorité des deux Assemblées réunies en Congrès ou d'un vingtième des électeurs. M. Bayrou a d'ores et déjà indiqué qu'il soumettrait à référendum une réforme du système de retraites, incluant les régimes spéciaux.

M. Sarkozy propose que 10 % du corps électoral puisse demander au Parlement de se saisir d'un problème ou de soumettre à référendum la suppression d'un texte existant ("référendum abrogatif"). Après le non au traité constitutionnel européen, M. Sarkozy n'entend pas consulter de nouveau les Français sur les institutions européennes. Echaudé, le candidat de l'UMP a indiqué qu'il soumettrait au Parlement, cet été, un "traité simplifié".

Estimant que seul le peuple peut revenir sur sa décision, M. Bayrou et Mme Royal sont tous deux favorables à un nouveau référendum sur les institutions européennes. M. Bayrou préconise qu'un nouveau texte constitutionnel "court, lisible et compréhensible par tout le monde" soit soumis aux Français. Mme Royal, qui veut ajouter un protocole social au futur traité, veut organiser une consultation populaire au plus tard lors des élections européennes de juin 2009.

Jean-Baptiste de Montvalon

Par CAP21 Démocratie Participative
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Mercredi 21 novembre 2007
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a ouvert une consultation publique, qui s'achève le 15 décembre 2007, pour permettre à chacun de formuler ses observations sur le projet de rapport de la France sur l'application de la convention d'Aarhus relative à la participation du public .

Plus d'infos
La Convention d’Aarhus
Le projet de rapport de la France sur l’application de la convention d’AArhus
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