La 6ème République est une impérieuse nécessité, mais elle ne peut se limiter, au début de ce nouveau millénaire, à la seule organisation de la République des partis. Toutes les propositions qui circulent actuellement font une impasse majeure : celle de la place des citoyens et du débat public dans nos démocraties technoscientifiques

Qu’il faille redéfinir un régime politique vraiment démocratique est une évidence. Une réelle séparation des pouvoirs, un exécutif dont la capacité d’action a pour corollaire une responsabilité politique et pénale retrouvée, une souveraineté parlementaire réhabilitée et réarmée reconnaissant un statut de l’opposition et offrant un mode d’élection rendant plus fidèle la représentation de la diversité politique du pays, un pouvoir judiciaire au sens le plus fort du terme, tout cela va dans le sens d’une renaissance démocratique.

Pour autant, cette réforme serait-elle capable de répondre aux sujets majeurs qui préoccupent aujourd’hui nos concitoyens ? Quelles réponses institutionnelles les défenseurs de cette République font-ils à la société civile qui s’interroge sur les OGM, les pesticides, les nanotechnologies, le changement climatique, etc… ? Les questions technologiques et scientifiques qui échappent pour l’instant à la délibération démocratique sous couvert d’une trop grande technicité et qui sont en réalité devenues l’apanage des lobbys, doivent s’intégrer dans l’organisation constitutionnelle car elles décident de notre avenir commun.

De même, quel rôle reconnaître aux associations qui sont devenues un des vecteurs majeurs de l’expression démocratique dans notre pays ? Sans une société civile active, l'Etat contemporain ne peut être le garant de la démocratie moderne. L’Histoire nous enseigne qu’une société qui attend tout de l'Etat et des organisations politiques traditionnelles, et rien d’elle-même, se révèle très fragile et donc particulièrement exposée lors de la montée de périls. Parce que l’engagement associatif force à la responsabilité et à la maturité, la société civile constitue le rempart le plus fort contre l’égoïsme et l’extrémisme.

La vitalité de la société civile est un outil et un critère de la stabilité et de la solidité de la démocratie. Or, sur tout cela, les projets qui font florès restent dramatiquement muets. Le propre d’une constitution du XXIéme siècle, c’est d’être capable d’intégrer aux côtés de la démocratie représentative les outils de la démocratie délibérative et participative et c’est en cela que ces projets semblent déjà dépassés.

Pour répondre aux enjeux et attentes qui sont ceux de notre siècle, la nouvelle République se doit de contenir dans son organisation trois nouveaux principes :

Un principe de participation élargie des citoyens à la délibération politique ;
Un principe d’implication de la société civile dans la décision publique ;
Un principe de constitutionnalisation du rôle des médias dans la vie démocratique.

La prise en compte du premier principe semble en bonne voie. Elle est fondamentale car si l’on veut que les contres-pouvoirs puissent réellement jouer leur rôle, il est nécessaire que les droits des citoyens soient renforcés. Référendum d’initiative populaire, initiative législative citoyenne, ouverture d’un droit de saisine a posteriori du juge constitutionnel, le projet de 6ème République d’Arnaud Montebourg apporte des avancées. Cependant, un certain nombre d’ aménagements sont souhaitables pour rendre ces droits réels. Ainsi, dans le cadre de la création du référendum d’initiative populaire, la barre de 10% du corps électoral semble un seuil difficilement franchissable. Il serait plus approprié de la descendre à 5% représenté dans au moins 50 départements afin de garantir la prise en compte de l’intérêt national. Un tel droit reconnu au niveau constitutionnel pourrait mettre un terme au déni de démocratie que constitue aujourd’hui le droit de l’Etat d’interdire la tenue d’une telle consultation pourtant réclamée par le corps électoral, comme on l’a constaté dans le Gers au sujet des OGM.

L’application du second principe nécessite une refondation de la 3ème assemblée constitutionnelle de la République. Le Conseil économique et social est actuellement l’unique organe consultatif de la société civile, il doit être supprimé dans sa forme actuelle et remplacé par un Conseil de la société civile, composé de membres élus par l’organe qu’ils représentent, en fonction de collèges représentant le monde du travail, mais aussi et surtout le monde associatif. Ce conseil, qui serait le cœur de la démocratie participative, garderait son rôle de « chambre du premier mot », donnant son avis sur tout projet de loi ayant un impact sur l’évolution de la société. Il disposerait également d’un droit de saisine, en amont, d’un Conseil constitutionnel rénové, sans préjudice de la mise en place, en aval, du droit de saisine par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité. En outre, il serait chargé de l’organisation du débat public sur les questions de société, en particulier technoscientifiques, à l’échelle nationale.
Afin de répondre à cette perception anxieuse d’une société de plus en plus vulnérable et d’un monde de plus en plus complexe, qui est le quotidien de nos concitoyens, le Conseil de la société civile disposerait des moyens de faire réaliser des contre-expertises dans tous les domaines scientifiques et technologiques et de s’assurer du caractère contradictoire du débat scientifique, pour éviter les dérives de l’Office parlementaire des choix technologiques et scientifiques. A cette fin, le Commissariat au Plan, dont le rôle est aujourd’hui plus que modeste, pourrait retrouver une fonction nouvelle et essentielle, dans sa mission prospective, en devenant l’organe d’expertise indépendant du Conseil de la société Civile.

Enfin, dire que les médias contribuent à façonner la perception des problèmes politiques est devenu une banalité. Certes, il est tout à fait abusif d’affirmer que les médias imposent ce qu’il faut penser mais on doit reconnaître qu’ils participent fortement à la construction de la société tant en termes d’image de la vie en commun qu’en termes de valeurs et de mentalité. Le dernier référendum a rappelé à ce sujet qu’à l’instar du monde politique, l’univers médiatique doit faire face à une présomption de défiance croissante. Or, une démocratie revivifiée par le débat public n’est viable qu’avec une citoyenneté bien informée. Cela passe, tout d’abord, par la reconnaissance, dans le préambule constitutionnel, du service public audiovisuel comme devoir de l’Etat. De même, le respect obligatoire du pluralisme par la presse écrite et les agences de presse doit trouver une traduction constitutionnelle sans équivoque. Mais, on ne peut s’arrêter aux principes sans leur donner une force contraignante. Il est devenu inconcevable de ne pas intégrer le Conseil supérieur de l’Audiovisuel dans le nouveau texte constitutionnel. Le système de nomination actuel des membres du CSA, fait dans l’opacité et sans aucun contrôle, n’est plus acceptable. Dans un souci de respect du pluralisme et de consensus politique le plus large possible, les 9 membres seraient élus par une majorité des 3/5 du Parlement, après consultation du Conseil de la société civile. Sur ces 9 membres, 3 au moins devraient représenter les associations d’usagers c’est-à-dire les téléspectateurs, qui sont avant tout des citoyens.

Il ne s’agit là que de premières pistes. Mais il est clair que notre pays ne peut plus faire l’économie d’une réforme constitutionnelle qui traite à la fois de la démocratie d’opinion, de l’instauration d’une démocratie technoscientifique, et d’une généralisation du système des contre-pouvoirs.

C’est le changement global de la société qu’il convient de traduire dans des mécanismes constitutionnels afin d’assurer l’efficacité de l’action publique et une renaissance de la confiance de la société en elle même et dans ses représentants, faute de quoi la réponse proposée aux enjeux colossaux du XXIème siècle se révèlera illusoire.

Corinne Lepage
Présidente de CAP21
11 octobre 2005