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Mercredi 21 novembre 2007
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a ouvert une consultation publique, qui s'achève le 15 décembre 2007, pour permettre à chacun de formuler ses observations sur le projet de rapport de la France sur l'application de la convention d'Aarhus relative à la participation du public .
Plus d'infos
La Convention d’Aarhus
Le projet de rapport de la France sur l’application de la convention d’AArhus
Plus d'infos
La Convention d’Aarhus
Le projet de rapport de la France sur l’application de la convention d’AArhus
Par CAP21 Démocratie Participative
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Publié dans : Revue de presse/dépêches
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A NOTER :
PROJET DE CONSTITUTION
POUR UNE VIeme REPUBLIQUE
A télécharger :
le projet de Constitution
la version intégrale avec commentaires article par article
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le projet de Constitution
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