Le Journal du Développement Durable

La réforme du Conseil économique et social recueille l’assentiment général du groupe de travail sur la Gouvernance écologique du Grenelle de l’environnement. Ce consensus est basé sur l’évolution d’une structure intégrant l’environnement dans son domaine de compétence, plutôt que sur la création d’un organe nouveau. Une position mesurée, comparée à la création du Conseil de la société civile avancée par Corinne Lepage, qui souhaite faire de celui-ci un contre-pouvoir dans un régime de plus en plus présidentiel.

S’il est une proposition qui fait consensus parmi les différents collèges au sein du groupe 5 sur la gouvernance écologique, c’est celle de la réforme du Conseil économique et social. De façon générale, tous sont favorables à l’introduction du pilier environnemental dans les attributions du CES, à la consultation « systématique » de celui-ci sur les dossiers environnementaux, et à la possibilité pour le citoyen de s’en saisir de lui-même. Une réforme constitutionnelle qui, pour ses prometteurs, permettrait au seul organe représentatif de la société civile – les 231 conseillers représentent les forces « syndicales, patronales, agricoles, associatives, mutualistes » - d’associer en profondeur les associations écologistes ainsi que les citoyens aux décisions concernant l’environnement.

Evolution contre création

Les représentants syndicaux seraient éventuellement pour une composition en tiers de l’Assemblée des conseillers. « Il y a une sorte d’évidence au sein du groupe, qui est que nous ne voulons pas créer une structure supplémentaire, mais plutôt transformer les structures existantes », déclare Karine Leverger, déléguée générale adjointe de Syntec ingénierie, et membre du collège employeur.

Cette position consensuelle contraste fort avec celle de Corinne Lepage, fondatrice du parti écologiste de centre-droit Cap 21, qui fait du Conseil, l’acteur du contre-pouvoir à un régime présidentiel. Dans une tribune parue le 22 août dans le quotidien Le Monde et intitulée Le Grenelle pour quoi faire ? , elle dénonce le « toilettage » pressenti du Conseil économique et social qui, s’il est « souhaitable et sympathique », « n’est pas à la hauteur de l’enjeu qui consisterait à donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d’action ».

De la consultation à l’action

Corinne Lepage prône la création d’un Conseil de la société civile dont la composition représentative serait modifiée considérablement, car basée sur des critères initiaux « obsolètes ». Elle s’attaque à la place donnée aux syndicats, entreprises ou collectivités locales en opposition avec des secteurs qu’elle estime absents ou sous-représentés au CES, « économie solidaire, jeunes, associations du domaine de la consommation et de l’environnement, de la culture ». Pour Michel Prieur, vice-président du groupe n°5 comme pour Bernard Saincy (CGT), le déséquilibre majeur réside en la surreprésentation des agriculteurs au CES, puisque celui –ci date de 1958, un temps ou la main-d’oeuvre agricole était encore nombreuse.

par Corinne Lepage
LE MONDE | 21.08.07

La réforme constitutionnelle en projet ne porte pas, semble-t-il, dans son cahier des charges, de volet concernant les contre-pouvoirs de la société civile dans le fonctionnement des institutions, alors même que l'organisation simultanée du Grenelle de l'environnement offre une chance unique de lier l'un et l'autre.

Pour quelle raison ? Parce que l'un et l'autre sont des compléments nécessaires et inévitables. Nécessaires, tout d'abord. En décidant d'un toilettage de la Constitution, le président de la République a marqué sa volonté de moderniser nos institutions en présidentialisant le régime, ce qui implique un renforcement des pouvoirs du Parlement.

Mais s'arrêter là, c'est ignorer l'importance de la démocratie participative et l'impact majeur des grands choix technologiques et de leurs modalités dans nos sociétés, c'est ignorer le sens du développement soutenable et les transformations institutionnelles qu'il doit générer. C'est la raison pour laquelle la Constitution doit intégrer cette dimension.

Le Grenelle de l'environnement, modestement, envisage un toilettage du Conseil économique et social pour pouvoir y intégrer une représentation des associations de défense de l'environnement et un peu au-delà. Si cette évolution est souhaitable et sympathique, elle n'est pas à la hauteur de l'enjeu qui consisterait à donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d'action. Or, seule une modification de la Constitution peut permettre d'y parvenir. Il ne peut en effet y avoir de changement de paradigme pour instaurer un développement soutenable que pour autant que la gouvernance est adaptée pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle le Grenelle ne peut trouver un achèvement sur ce point que dans la réforme de la Constitution.

Quel devrait être son contenu ? Une réforme dans la forme du Conseil comme dans ses compétences. La création d'un organe, Conseil de la société civile, représentant la société de manière aussi proche que possible de sa réalité, et non sur la base de critères obsolètes, surreprésentant les uns (syndicats existant en 1950, collectivités, entreprises) et oubliant les autres (économie solidaire, jeunes, associations du domaine de la consommation et de l'environnement, de la culture). Cet organe devrait être composé de membres désignés par les collèges et organismes qu'ils représentent et non nommés en remerciement de services rendus ou en gage de préretraite.

Reste à déterminer l'essentiel : la mission de ce nouveau conseil et ses moyens. Tout d'abord, organiser les débats de société. Des conférences de consensus calquées sur le modèle danois pourraient être initiées et permettre un vrai débat contradictoire, à égalité des armes, sans invasion des lobbies, et avec une garantie d'expertise contradictoire.

Le Conseil devrait être chargé d'organiser les débats de société, mais aussi de mener à bien les travaux préparatoires à la stratégie française du développement durable dont la montée en puissance devrait en faire le plan du XXIe siècle. Il devrait disposer des moyens nécessaires : par exemple, un Commissariat au Plan rénové, doté en particulier de tous les outils de prévision, serait indispensable ; de même, un corps d'experts indépendant des lobbies économiques et pluridisciplinaire devrait également être mis à sa disposition.

OUTIL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Le Conseil devrait également pouvoir formuler des propositions de loi que le Parlement devrait examiner et être saisi pour avis préalable des projets et propositions de loi intéressant la société civile et/ou ayant un impact sur le développement durable. Si nous étions plus ambitieux et plus respectueux des vrais enjeux de la démocratie contemporaine, qui est médiatique, le Conseil devrait se voir le droit de désigner un ou deux représentants au CSA comme, du reste, dans les grands organes de régulation de la société : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature... Il pourrait, enfin, se voir reconnaître le droit de saisir le Conseil constitutionnel, par soixante de ses membres, comme les parlementaires aujourd'hui.

Sous cette nouvelle forme, ce Conseil de la société civile jouerait un véritable rôle d'expression de la démocratie participative, et ce d'autant que rien n'empêcherait de prévoir que les citoyens puissent le saisir d'une demande d'organisation de débat ou de proposition de loi. Aussi, pour la première fois, la France disposerait d'un véritable outil de démocratie participative sortant du flou artistique dans lequel la technostructure a noyé les citoyens pour conserver à son seul bénéfice le pouvoir.

Dès lors, lier réforme constitutionnelle et Grenelle de l'environnement apparaît bien comme une nécessité et une véritable opportunité.

Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement (1995-1997), présidente de Cap 21

Article paru dans l'édition du 22.08.07.